Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site 7WAY, plateforme de distribution musicale proposant des instrumentales, packs de loops, MIDI et drumkits.

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit. La navigation et l'écoute des previews ne nécessitent pas de compte. La création d'un compte est requise pour effectuer des achats.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée être réalisée par l'utilisateur.

L'inscription est possible via email/mot de passe ou via Google OAuth.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (instrumentales, samples, graphismes, textes, logo, structure du site) sont la propriété exclusive de 7WAY et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit confère uniquement les droits définis par la licence choisie. Aucun transfert de propriété n'est effectué, sauf dans le cas d'une licence Exclusive.

5. Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

• Revendre, redistribuer ou partager les fichiers téléchargés
• Utiliser les fichiers au-delà des droits accordés par la licence
• Enregistrer les fichiers sur des plateformes de partage de fichiers
• Utiliser les contenus de manière diffamatoire, haineuse ou illégale
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site

6. Suspension de compte

7WAY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

7. Limitation de responsabilité

7WAY s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu. 7WAY ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.

8. Modification des conditions

7WAY se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.