Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Vendeur

Les produits proposés sur ce site sont vendus par 7WAY, artiste indépendant.

2. Produits

Les produits vendus sont des fichiers audio numériques : beats/instrumentales, packs de loops, packs MIDI et drumkits. Tous les produits sont livrés sous forme de fichiers téléchargeables.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR) TTC. La TVA applicable dépend du pays de l'acheteur. 7WAY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà confirmées.

4. Licences

Pour les instrumentales (prods), cinq niveaux de licence non-exclusifs (sauf Exclusive) sont proposés. Tous incluent le droit d'enregistrement audio et les performances live lucratives.

Basic License (MP3) — Fichier MP3. Distribution jusqu'à 100 copies, 10 000 streams en ligne, 1 clip musical, diffusion 3 stations radio.
Standard License (WAV + MP3) — Fichiers WAV haute qualité + MP3. Distribution jusqu'à 500 copies, 50 000 streams en ligne, 1 clip musical, diffusion 5 stations radio.
Premium License (STEMS + WAV + MP3) — Pistes séparées (STEMS) + WAV + MP3. Distribution jusqu'à 2 500 copies, 250 000 streams en ligne, 1 clip musical, diffusion 10 stations radio.
Unlimited License (STEMS + WAV + MP3) — Pistes séparées + WAV + MP3. Distribution illimitée, streams illimités, clips illimités, diffusion radio illimitée. Usage non-exclusif.
Exclusive (STEMS + WAV + MP3) — Droits exclusifs complets + tous les fichiers. Distribution illimitée, streams illimités, clips illimités, diffusion radio illimitée. L'instrumentale est retirée de la vente après achat.

Les limites indiquées s'appliquent à l'usage commercial cumulé (streaming, téléchargements payants). Un dépassement nécessite une mise à niveau de licence ou un accord direct avec 7WAY.

Les packs (loops, MIDI, drumkits) sont vendus à prix unique sans système de licence par palier.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. La commande est confirmée dès réception du paiement.

6. Livraison

La livraison est immédiate après confirmation du paiement. Les fichiers sont accessibles via :

La page de confirmation de commande
Un email de livraison envoyé automatiquement
L'espace "Mes achats" de votre compte

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques livrés immédiatement après le paiement. En acceptant ces conditions, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation dès le début de la livraison.

En cas de défaut technique avéré (fichier corrompu, lien de téléchargement inactif), un remplacement ou un remboursement sera accordé sur demande à 7wayprod@gmail.com.

8. Responsabilité

7WAY ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou du non-respect des termes de licence.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, France.

10. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client (7wayprod@gmail.com), le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur : Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance)

Site : mediateurfevad.fr

Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr